Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

MODALITÉS ET CONDITIONS

Les modalités et conditions précisées ici vous lient au propriétaire du site internet, Katchfatbike, 7827881 Canada inc. Vous devez donc lire et prendre connaissance de ces mêmes conditions. Tous les échanges avec le commerçant doivent être fait par message électronique. Ceux-ci doivent donc respecter les conditions de la communication écrite.

Nous nous réservons la possibilité de refuser de vous vendre nos produits ainsi que d’annuler une commande, d’apporter une modification ou de supprimer du contenu sur le site internet et ce, que vous vous soyez accommodé ou non des conditions générales de ventes.

Vous pouvez, en tout temps, nous écrire à l’adresse courriel suivante : info@katchfatbike.coom, dans le cas où vous rencontrez des problèmes avec une commande.

  1. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas en mesure de garantir que les informations et textes diffusés sur notre site internet ne comportent pas d’erreur. Nous nous mobilisons néanmoins pour qu’elles soient les plus adéquates possible.

Si la description ou le prix d’un article que vous avez commandé est erroné, nous pouvons refuser ou annuler cette commande. Les prix sont affichés en monnaie canadienne, sauf indication contraire.

L’ensemble des produits proposés sur notre site internet, les dates des offres, les prix affichés, les caractéristiques et spécificités techniques de ces mêmes produits ainsi que les disponibilités peuvent être révisés et changés sans préavis.

Il se peut qu’un produit que vous avez commandé sur notre site internet soit indisponible dans notre inventaire ou bien que sa livraison soit impossible pour une raison que nous ne maîtrisons pas. La commande sera alors annulée et nous procéderons au remboursement du montant qui a été versé.

  1. LOIS APPLICABLES

Les conditions générales de ventes ainsi que les modalités rattachées sont déterminées et régies par les lois de la province ou l’état de Québec ou du Canada.

Un recours judiciaire contre le commerçant doit alors être réalisé devant le district judiciaire dans lequel se trouve notre entreprise, Katchfatbike, 7827881 Canada inc., à savoir la ville d’Alma.

  1. ERREURS DE COMMANDES

Si vous pensez qu’une erreur est survenue lors d’une commande, vous devez alors nous prévenir sans délai dans les 24h. Vous devrez nous écrire à l’adresse courriel suivante :

info@katchfatbike.com. Vous êtes prié de préciser de manière précise l’erreur en question.

  1. LIVRAISON

Pour chaque commande, le mode de livraison peut varier. En effet, il dépend de la région dans laquelle vous êtes. Pour des livraisons au Québec, le délai varie de 2 à 5 jours.

Nous tentons au maximum que la livraison de votre commande soit réalisée dans un délai raisonnable. Nous sommes, cependant, tributaires de la disponibilité des transporteurs. Ces derniers sont les uniques responsables de la livraison des produits et des services que vous avez achetés.

L’acheteur a la responsabilité du choix de livraison ainsi que de la méthode de livraison. Lorsque le bien ou le service est remis au transporteur, le risque de perte et le droit de propriété du bien que vous avez acheté vous sont transmis. Nous ne sommes pas tenu responsable des problèmes éventuels liés à la livraison.

Dans le cas où vous récupérez en magasin un achat réalisé sur le site internet, vous devez le faire sur les heures normales d'ouverture. C’est à ce moment que le risque de perte et le droit de propriété du bien que vous avez acheté vous sont transmis.

  1. ANNULATION, ÉCHANGE, RETOUR OU DE REMBOURSEMENT

Vous ne pouvez pas annuler une commande conforme et sans erreur.

Le commerçant ne se charge pas des remboursements et des échanges.

  1. LIMITATION DE GARANTIE

Le commerçant, sous réserve des lois actuellement applicables, bannit toute condition ou garantie, implicite ou tacite en ce qui concerne le titre, la qualité marchande ou encore la capacité pour un usage spécifique des produits et des services commercialisés sur le site internet. Il écarte aussi toute condition ou garantie, implicite ou tacite dans les produits (logiciels compris), les éléments, le contenu ainsi que les autres services inclus sur le site internet ou à travers de ceux-ci de la même façon que sur ses serveurs et dans les échanges par voie électronique.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou la mauvaise utilisation du site internet ou pour l’achat de biens ne sont pas de la responsabilité du commerçant. Incluant, sans s’y limiter, des quelconques dommages pour pertes de profit, l’utilisation de données ou autres tangibles même dans le cas où le commerçant a été avisé de l’éventualité de tels dommages.

  1. DROITS D’AUTEUR

Les informations publiées sur le site internet katchfatbike.com, y compris les droits d’auteur et les marques, sont protégées par les lois correspondantes à la propriété intellectuelle. Une licence spécifique a été obtenue pour rendre disponible ces éléments sur le site internet.

L’utilisation, l’affichage, l’exposition de marque de commerce, de droit d’auteur et autre œuvre protégée accessible sur le site internet est interdite en accord avec les lois relatives à la propriété intellectuelle actuellement applicables. L’unique motif recevable est la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers.

Les propriétaires des marques qui sont présentes sur le site internet demeurent propriétaires des droits n’ayant pas été accordés dans les conditions générales de vente y compris les modalités.

Dans le cas où vous avez des raisons portants à croire que des infractions aux conditions générales de vente ont été faites ou si votre œuvre a été recopiée ou qu’elle est utilisée sur notre site internet d’une façon qui nuit à vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous. Envoyez à l’adresse courriel suivante un message détaillé nous expliquant l’atteinte qui semble avoir été réalisée : info@katchfatbike.com